La Société
Atelier Thai « Traiteur événementiel et événements culinaires » dont le siège social se situe au 2 place Jules Ferry, 95610 Eragny Sur Oise, propose des prestations de services dans le domaine culinaire pour tous événements de particuliers ou d’entreprises.
o Siret : 813 356 300 00018
o Téléphone : 07 999 198
o Mail : nicolas@atelierthai.
o Web : www.atelierthai.com
Assurances
Atelier Thai est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas.
Exécutions
Atelier Thai est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Atelier Thai ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux…) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…liste non exhaustive.
Tout contrat sera définitivement validé par Atelier Thai à la condition expresse d’une visite scrupuleuse du lieu de réception choisi.
La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.
Atelier Thai attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori, la Maison décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.
Modalités
Tous nos devis et propositions et leur tarif /pers. tiennent comptent et sont sous condition d’un nombre minimum de personnes précisé.
Dans le cadre d’une commande de prestation sans précision sur le type de vaisselle porcelaine, verre, etc…, les assortiments sont présentés sur de la vaisselle jetable, prêts à mettre en place sur votre buffet (réchauffage préalable selon l’assortiment). Sauf prestation complète avec forfait service inclus.
Sauf mentions contraires, nos propositions ne comprennent pas le tarif du service, de la vaisselle, des boissons et de la livraison.
La livraison est offerte pour toute réception de 50 personnes ou plus.
Atelier Thai est assuré dans le cadre de ces prestations pour son personnel, mais n’est aucun cas responsable des dommages causés par vos convives, en cas de bris de matériel, le client s’engage à rembourser, selon le prix du marché, sur présentation de la facture.
Atelier Thai n’est responsable que de son propre matériel, mais n’est en aucun cas responsable du matériel du client apporté par ses soins sur le lieu de réception.
Atelier Thai décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool de la part de vos convives et ce qu’elles qu’en soient les conséquences. Nous vous conseillons de ne pas faire conduire les personnes en état d’ébriété.
Les boissons alcoolisées étant servies à discrétion pendant le temps indiqué, nous ne laissons aucune bouteille entamée ou pleine à la fin de la prestation.
Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.
Le service (serveurs) est à part et facturé en fonction des besoins. Un supplément est à prévoir à partir de minuit.
Tarifs – Options – Prestations
Le tarif de nos devis est valable pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement de ce dernier.
En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation en vigueur le jour de l’événement, Atelier Thai se réserve le droit de réviser ces tarifs.
A la fin de notre prestation, nous mettons en place un « open-bar » avec des boissons soft (soit fournies par vos soins, soit par les nôtres) ainsi que des verres éphémères (fourni par nos soins si les boissons soft ont été, également, fournies par nos soins, dans le cas contraire, c’est à vous de prévoir).
Le débarrassage intégral de la vaisselle est impératif et réalisé par nos soins avant notre départ, ensuite, nous vous demandons de débarrasser les nappes et de les mettre en boules par-dessus les casiers de vaisselle sales entreposés à l’extérieur et récupérés le lundi (sauf jours fériés).
Si vous avez opté pour une option « Mobilier » (fourniture de tables, chaises,…) nous vous demandons expressément de remettre en place et de ranger tout le mobilier tel qu’il aura été livré (structure de rangement et concentration au même endroit). Si vous avez opté pour une option « Vaisselle » (porcelaine, verres,…) nous vous demandons de la même manière de tout rassembler et concentrer au même endroit. Ceci pour en faciliter la récupération.
Dans cette optique, il vous sera demandé un chèque de caution d’un montant de 500,00 € non encaissé et restitué dans les jours suivant la réception à la condition expresse qu’aucune casse, tâche indélébile, brûlure… ne soit constatée ainsi que le mobilier soit scrupuleusement remis en place, par vos soins, tel qu’a la livraison de ce dernier.
Les retenues seront calculées ainsi :
- 150,00 € forfaitaire si le mobilier n’est pas remis tel qu’a la livraison
- 3,00 € par verre
- 5,00 € par vaisselle et/ou broc
- 10,00 € par serviette
- 3,00 € par couvert
- 60,00 € par nappe
Pour toutes réceptions comprenant une formule « Vaisselle » et/ou « Mobilier », notre prestataire effectuera la livraison la veille ou le jour même de l’événement (jour et horaire soumis à la condition de leur planning).
Il vous sera demandé de mettre en place les tables (table d’honneur + tables invités + tables enfants), les chaises ainsi que le nappage prévu à cet effet, puis, votre décoration de table entièrement prévue par vos soins.
L’horaire d’arrivée sera au préalablement convenue par les deux parties et le client s’engage à ce que la salle ou le domaine de la réception soit ouvert à l’horaire d’arrivée indiquée.
Le planning horaire de l’organisation de votre réception défini en amont, par les deux parties, tient compte des temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine ou de l’office prévu sur le lieu de votre événement.
Atelier Thai attire votre attention sur le fait que aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires. La responsabilité de Atelier Thai ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances.
Aucune boisson ni nourriture extérieures à nos prestation, ne sera servi sans accord préalable.
Livraison
La responsabilité de Atelier Thai ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, manifestations,
La marchandise reste sous la responsabilité de Atelier Thai jusqu’à la livraison.
Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire.
Réservation et Commande
Toute commande devra être confirmée au minimum 10 jours à l’avance, entre 3 et 12 mois concernant l’organisation de votre mariage ou tout autre événement avec organisation et service sur place; sauf mention contraire et sous réserve de date disponible.
Toute commande sera confirmée et considérée comme définitive par la signature du devis, du présent contrat et par le versement de l’acompte de 30% de la somme totale.
La confirmation de réservation par signature de ces documents, implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le nombre de convives, d’enfants et de prestataires devra impérativement être confirmé au plus tard 10 jours avant la date de votre événement.
La facturation définitive sera établie d’après ce nombre indiqué par vos soins, sans possibilité de réduction passé de délai de 10 jours.
Condition de règlement
Pour toute réservation de prestation, le client s’engage à verser 30 % du montant total, cet acompte est versé lors de la signature du devis et du contrat et est encaissable immédiatement.
Il garantit la réservation de la date de l’événement comme ferme et définitive ainsi que du suivi total jusqu’au jour « J » (rendez-vous, engagement auprès de nos prestataires…) et sera non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du client, à contrario, si Atelier Thai se trouve dans l’obligation d’annuler sa prestation pour votre réception et cela pour diverses raisons, la société s’engage à vous prévenir dans les plus brefs délais par lettre recommandée et accusé de réception, à vous diriger vers des confrères de qualités.
Les acomptes sur prestation sont payables selon les modalités suivantes :
- 30 % à la signature du devis et du présent contrat, encaissable de suite
- 50 % à 20 jours de l’événement
- 20 % le jour de l’événement
Le délai de 20 jours passé, toute somme impayée donnera lieu à des pénalités pour retard de paiement.
Celles-ci seront calculées sur l’intégralité des sommes restant dues, aux taux d’intérêt mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculé mensuellement.
Les règlements sont réalisables par carte bancaires, par chèque postal ou bancaire, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés à Atelier Thai.
Annulation
La demande d’annulation ou la résiliation du présent contrat par le client devra expressément être signalé par lettre RAR et entraîne la perte de ses acomptes ou arrhes versés à titre d’indemnités irréductibles selon les modalités suivantes :
- Annulation jusqu’à 3 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et fera office de solde tout compte.
- Annulation jusqu’à 1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 20 % supplémentaire seront facturés.
- Annulation à moins d’1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 30 % supplémentaire seront facturés.
- Annulation à moins de 15 jours avant le jour de la réception, l’acompte de 30 % est conservé et 40 % supplémentaire seront facturés.
En cas de force majeure avec fourniture de justificatif (ex : décès du client), un accord amiable est envisageable, cependant, l’acompte de 30% restera retenu.
A l’inverse, si Atelier Thai se trouve dans l’obligation d’annuler sa prestation pour votre réception et cela pour diverses raisons, la société s’engage à vous prévenir dans les plus brefs délais par lettre recommandée et accusé de réception, à vous diriger vers des confrères de qualités.
Si aucune solution amiable n’est envisageable, le litige sera tranché devant le tribunal compétent.
Cependant, toute inexécution partielle ou totale des prestations validées résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront entièrement exonératoires de la responsabilité de Atelier Thai.
Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de la signature de ce contrat sont nécessaires à la réalisation des services et la gestion de nos relations commerciales.
Elles sont exclusivement destinées à Atelier Thai.
Les données personnelles transmises par le client à Atelier Thai ne seront en aucun cas utilisées ni communiquées à d’autres entreprises.
Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Atelier Thai C/O Barthe, 24 rue de Caumartin, 75009 Paris.
Service Clients
Pour toute question concernant l’exécution des présentes conditions générales, vous pouvez contacter Atelier Thai au 07 83 999 198 ou par email : nicolas@atelierthai.com
La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et les clients doivent en conséquence dater et signer le contrat ainsi que tous les documents qui s’y rapportent (devis).
La signature doit être précédée de la mention : «bon pour accord, lu et approuvé » et chaque page doit être paraphée de vos initiales.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.
Nous espérons que ces informations vous aideront à organiser au mieux votre événement et nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.