1 Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute ou consommateur client du site atelierthai.com (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société ATELIER THAI, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 2 place Jules Ferry Eragny Sur Oise, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro de RCS 813 356 300 (ci-après désignée « Atelier Thai » ou « nous ») éditant le site internet : http://www.atelierthai.com (ci-après le « Site »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Atelier Thai.
Atelier Thai se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.atelierthai.com.
2 Objet du site
Le Site internet http://www.atelierthai.com est un site de vente d’ateliers ou d’événements de cuisine au moyen notamment de cartes cadeaux. Il offre également des prestations de traiteur événementiel.
3 Passer commande
Le système de règlement en ligne via le service de billetterie en ligne fourni par la société Weezevent est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons « Valider » de votre règlement par carte bancaire. Atelier Thai via Weezevent confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas où le courrier nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande.
4 Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
5 Disponibilité
Atelier Thai s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l’annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
6 Paiement
6.1 Mode de paiement proposé
Atelier Thai met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
* Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
* Règlement par chèque à l’ordre d’Atelier Thai à envoyer à l’adresse suivante : Nicolas Carcy/ Atelier Thai, 2 place Jules Ferry 95610 Eragny Sur oise
6.2 Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « 3D Secure » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
7 Livraison
7.1 Par Atelier Thai
La livraison est effectuée directement par Atelier Thai via courrier postal sous enveloppe affranchie en envoi standard.
7.2 Frais de livraison et gratuité
Les frais de livraison sont pris en charge par Atelier Thai.
7.3 Lieux de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Celle-ci peut être celle du client ou bien directement celle du bénéficiaire de la carte cadeau.
7.4 Délais de livraison
Lorsque l’article est en stock, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
- le délai d’expédition (3 à 5 jours) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- le délai de livraison de votre enveloppe par le transporteur selon le mode d’envoi standard.
8 Rétractation et retours
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours francs pour signaler votre rétractation auprès de Atelier Thai. (article L. 121-20 du Code de la consommation). Dans le cadre de ce délai, vous pouvez nous retourner votre carte cadeau sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Il est recommandé d’accompagner le retour d’un courrier expliquant les raisons du retour afin de nous aider à améliorer notre qualité de service.
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Cependant nous vous recommandons fortement de nous retourner la marchandise en lettre recommandée ou en suivi poste.
Le retour doit se faire à l’adresse suivante :
(nicolas@atelierthai.com)
A l’attention de Atelier Thai, 2 place Jules Ferry 95610 Eragny Sur Oise
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Atelier Thai s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.
9 Les ateliers
Atelier Thai se réserve le droit d’annuler un atelier si celui-ci n’atteignait pas un nombre minimum de 8 participants.
Toute annulation de participation à moins de cinq jours de l’atelier est impossible et entraîne donc la retenue effective de la place réservée.
Les participants s’engagent à signaler avant l’atelier auquel ils participent toute(s) allergie(s) ou intolérance(s) alimentaire(s). A contrario de quoi, Atelier Thai ne saurait être tenu responsable de toute manifestation allergique.
10 Validité de la carte cadeau
La durée de validité de la carte cadeau Atelier Thai est de 1 an, année pleine (12 mois). La jouissance de la prestation d’atelier de cuisine avec Atelier Thai doit être obligatoirement effectuée dans ce laps de temps. La date de fin de validité de la carte cadeau est précisée sur la carte cadeau. Le client doit avoir pleine connaissance de cette date et ne pourra en aucun cas effectuer de réclamation ou de recours passé le délai de la date de fin de validité de sa carte cadeau.
11 Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Atelier Thai ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Toute réclamation doit être adressée auprès de Atelier Thai par email via le formulaire de contact ou bien à l’adresse suivante : nicolas@atelierthai.com
Dans l’hypothèse d’un différend entre Atelier Thai et le Client, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.
Tout litige qui pourrait survenir sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Français, les instances compétentes seront celles situées à Pontoise.